Services proposés par BCP automobiles

bcp autos auch

  • Vente de véhicules neufs et occasions avec possibilité de reprise
  • Entretien (mécanique, pneumatique, etc...)
  • Garantie
  • Financement
  • Démarches cartes grises
  • Création plaque d'immatriculation et pose

Nouveau : vos démarches cartes grises

carte grise bcp auto

Conditions

Rappel : Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm3), moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.

Seul le propriétaire peut vendre le véhicule ou ses héritiers avec un certificat d’hérédités.

Le contrôle technique du véhicule doit dater de moins de 6 mois au moment de la vente (2 mois si une contre-visite a été prescrite). Le contrôle technique n'a pas besoin d'être positif et la vente ou cession peut se faire même si des réparations sont obligatoires, si l'acheteur l'accepte.

Le titulaire principal de la carte grise doit posséder le permis l'autorisant à conduire le véhicule à immatriculer

Assurance également obligatoire : En plus de cet impératif lié au fameux "papier rose", il sera obligatoire de fournir une attestation d'assurance rattachée au véhicule en question. Plus possible donc de réaliser une demande de carte grise sans avoir souscrit à une assurance au préalable

Changement de titulaire de carte grise (changement en cas de nouveau propriétaire)

Pièces à fournir :

  • La déclaration de cession du véhicule Cerfa n°13754
  • Le formulaire de déclaration de cession du véhicule doit être fourni par le vendeur à l’acheteur au moment de l'achat du véhicule. Ce formulaire cerfa n°13754 de déclaration de cession doit être établi en 2 exemplaires dûment remplis par les deux parties. Le premier exemplaire sera à conserver par l’acheteur, le 2ème est pour le vendeur.

Le(s) vendeur(s) (attention SI CO-TITULAIRES les deux doivent signés) doit nécessairement apposer sa signature dans l’encadré intitulé. L’acquéreur(s) doit signés si vous souhaitez mettre le nouveau véhicule à deux noms il faut faire apparaitre le nom et prénom ainsi que la signature.

  • Le formulaire de demande d’immatriculation d’un véhicule (disponible dans nos locaux) cerfa n°13750*05 d'un véhicule, il faut cocher la case changement de titulaire. Ce document doit être dûment rempli et signé.
  • La carte grise du véhicule barrée avec la mention cédé ou vendu daté, signé.
  • Permis de conduire (copie)
  • Justificatif d'identité (copie), un par co-titulaire
  • Justificatif d’assurance
  • Justificatif de domicile (copie), ou en cas de co-titulaires, le justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise
  • Procuration, si quelqu'un fait la démarche pour vous ou si un des co-titulaires la fait pour l'ensemble des co-titulaires
  • Preuve du contrôle technique en cours de validité (original + copie) si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé Le contrôle doit avoir moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite) et doit avoir été fait en France

Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise : si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle à vos frais.

Demande de carte grise pour un véhicule neuf

Pièces à fournir :

  • Demande de certificat 3 en 1 (cerfa n°13749*04) qui sert à la fois de demande d'immatriculation, de justificatif fiscal, de certificat de conformité et de certificat de vente
  • Permis de conduire (copie)
  • Justificatif d'identité (copie), un par co-titulaire
  • Justificatif d’assurance
  • Justificatif de domicile (copie), ou en cas de co-titulaires, le justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise
  • Procuration, si quelqu'un fait la démarche pour vous ou si un des co-titulaires la fait pour l'ensemble des co-titulaires

Changement de domicile pour les véhicules ayant déjà une immatriculation sous la forme :AB 123 CD

Pièces à fournir :

  • Formulaire cerfa n°13750*05
  • Justificatif d'identité (copie), un par co-titulaire
  • Justificatif de domicile (copie), ou en cas de co-titulaires, le justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise
  • Procuration, si quelqu'un fait la démarche pour vous ou si un des co-titulaires la fait pour l'ensemble des co-titulaires
  • Carte grise originale.NE PAS DECOUPEE, jusqu’au 3ème changement une étiquette vous sera envoyée, et sera à coller sur votre carte grise.
  • Le règlement de la carte grise par carte bancaire, chèque.

Le certificat de non gage

Il n'est pas obligatoire de fournir un certificat de non gage pour établir votre nouvelle carte grise. En revanche il est recommandé de demander au vendeur du véhicule de s'en procurer un et de vous le fournir avant de finaliser l'achat. Un certificat de non gage est également appelé certificat de situation administrative, il permet de vérifier que le véhicule n’est pas soumis à un gage (ou amende) et qu’il peut être vendu.