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PRIME A LA CONVERSION 2019

Le 7 janvier 2019 00:00

PRIME A LA CONVERSION 2019 PRIME A LA CONVERSION 2019

Le montant de la prime dépend du véhicule acheté et de la situation fiscale du foyer.

  • Achat d'un véhicule électrique neuf ou d'un véhicule hybride rechargeable neuf avec contrainte d'autonomie :
    • 2 500 €, sans condition de revenus.
  • Achat d'un véhicule électrique d'occasion ou d'un véhicule hybride rechargeable d'occasion avec contrainte d'autonomie :
    • 2 500 € pour un foyer non imposable,
    • 1 000 € pour un foyer imposable.
  • Achat d'un véhicule thermique (essence, diesel ou GPL) Crit'air 1 ou hybride rechargeable sans contrainte d'autonomie, neuf ou d'occasion, dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 122 g/km :
    • 1 000 € pour un foyer imposable,
    • 2 000 € pour un foyer non imposable.
  • Achat d'un véhicule thermique (essence, diesel ou GPL) Crit'air 2, neuf ou d'occasion, dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 122 g/km :
    • 2 000 € pour un foyer non imposable
    • Doublement du montant de la prime pour les plus modestes ou pour les gros rouleurs non imposables (sauf achat d'un deux-roues, trois-roues motorisé ou quadricycle électrique neuf)

Il faut s'appuyer sur l'avis d'imposition de l'année précédant l'acquisition ou la location du véhicule. Aussi pour l'achat d'un véhicule en 2019, il faut utiliser l'avis d'imposition de l'année 2018. C'est en effet ce que précise l'article D.251-8 du code de l'énergie : « [...] une personne physique dont la cotisation d'impôt sur le revenu de l'année précédant l'acquisition ou la location du véhicule est nulle ».

Dans une approche solidaire, les ménages non imposables bénéficient de plusieurs avantages :

  • Dans le cadre des critères relatifs aux vieux véhicules mis au rebut, le vieux véhicule diesel doit être immatriculé avant le 1er janvier 2006. Pour rappel, il n'existe pas de distinction entre les ménages imposables et non imposables concernant les véhicules essences qui doivent être immatriculés avant le 1er janvier 1997,
  • Vous pouvez bénéficier de 2 000 € au lieu de 1 000 € dans le cadre de la prime à la conversion pour l'achat d'un véhicule thermique neuf ou d'occasion.

OU

  • Vous pouvez bénéficier d'une prime pouvant s'élever, en fonction du prix et du taux d'émission de CO2 du véhicule, de 4 000 € à 5 000 €, si vous faites partie des ménages français les plus modestes.

OU

  • Vous pouvez bénéficier d'une prime pouvant s'élever, en fonction du prix et du taux d'émission de CO2 du véhicule, de 4 000 € à 5 000 €, si la distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres (60 kilomètres aller-retour) ou si vous effectuez plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de votre activité professionnelle avec votre véhicule personnel.

 

POUR LES FOYERS LES PLUS MODETES:

Si vous êtes non-imposable et votre revenu de référence fiscal (qui figure sur votre avis d'imposition) par part est inférieur à 6 300 € alors vous pouvez bénéficier de cette prime. Vous pouvez vous référer au tableau ci-dessous afin de connaître votre éligibilité :

Nombre de part(s) fiscale(s) Revenu Fiscal de Référence
1 6 300 €
1,25 7 875 €
1,5 9 450 €
1,75 11 025 €
2 12 600 €
2,25 14 175 €
2,5 15 750 €
2,75 17 325 €
3 18 900 €
½ part supplémentaire 3 150 €
¼ part supplémentaire 1 575 €

 

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